Marquage CE

Qu'est-ce que le marquage CE?

CE implique une déclaration émise par le fabricant, indiquant que le produit est conforme aux critères de base de l'Union européenne - par exemple la directive EMC - en ce qui concerne la sécurité, l'environnement et la santé de l'utilisateur. Cette déclaration est visiblement représentée sur le produit par le symbole CE.

En fonction des risques, pour certains groupes de produits, la déclaration du fabricant doit être confirmée par des tests réalisés par un tiers indépendant, un organisme notifié. Si tous les critères applicables stipulés dans la norme européenne pour le produit concerné sont respectés, il existe alors une «hypothèse de conformité légale à l'exigence découlant de la directive». Un test effectué par un tiers indépendant sur la base des normes européennes en vigueur confirme cette hypothèse de conformité. En dehors de cela, il peut également être obligatoire de respecter plusieurs directives et par conséquent différentes normes européennes - par exemple une combinaison de la directive CEM et de la directive sur les basses tensions.

Marquage CE
Marquage CE

Marquage CE de conformité

  • Le marquage CE de conformité est constitué des initiales «CE» en proportion exacte.
  • Si le marquage CE est réduit ou agrandi, les proportions doivent être respectées.
  • Lorsque des appareils font l'objet d'autres directives couvrant d'autres aspects et prévoyant également le marquage de conformité CE, ce dernier indique que les appareils sont présumés conformes à ces autres directives.
  • Toutefois, lorsqu'une ou plusieurs de ces directives permettent au fabricant, au cours d'une période transitoire, de choisir les dispositions à appliquer, le marquage CE indique la conformité uniquement aux directives appliquées par le fabricant. Dans ce cas, les indications des directives appliquées doivent figurer dans les documents, notices ou instructions requis par les directives et accompagnant ces appareils.
  • Les différents composants du marquage CE doivent avoir sensiblement la même dimension verticale, qui ne peut être inférieure à 5 mm.

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