Marquage CE

Qu'est-ce que le marquage CE?

CE implique une déclaration émise par le fabricant, indiquant que le produit est conforme aux critères de base de l'Union européenne - par exemple la directive EMC - en matière de sécurité, d'environnement et de santé de l'utilisateur. Cette déclaration est visiblement représentée sur le produit par le symbole CE.

Selon les risques, pour certains groupes de produits, la déclaration du fabricant doit être confirmée au moyen d'un tiers indépendant, un organisme spécialisé. En cas de respect de tous les critères applicables stipulés dans la norme européenne pour le produit concerné, il existe une «hypothèse juridique de conformité à l'exigence découlant de la directive». Un test effectué par un tiers indépendant sur la base des normes européennes en vigueur confirme cette hypothèse de conformité. En dehors de cela, il peut également être obligatoire de respecter plusieurs directives et, par conséquent, différentes normes européennes - par exemple une combinaison de la directive CEM et de la directive basse tension.

CE
Marquage CE

Marquage CE de conformité

  • Le marquage CE de conformité comprend les initiales «CE» en proportion exacte.
  • Si le marquage CE est réduit ou agrandi, les proportions doivent être respectées.
  • Lorsque des appareils font l'objet d'autres directives couvrant d'autres aspects et qui prévoient également le marquage CE de conformité, celui-ci indique que les appareils sont censés être conformes à ces autres directives.
  • Toutefois, lorsqu'une ou plusieurs de ces directives permettent au fabricant, pendant une période transitoire, de choisir les modalités à appliquer, le marquage CE doit indiquer la conformité uniquement aux directives appliquées par le fabricant. Dans ce cas, les indications des directives appliquées doivent figurer dans les documents, avis ou instructions exigés par les directives et accompagnant ces appareils.
  • Les différentes composantes du marquage CE doivent avoir sensiblement la même dimension verticale, qui ne doit pas être inférieure à 5 mm.

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